Les récentes dispositions gouvernementales en faveur du financement de l’innovation ont fortement amélioré les dispositifs fiscaux permettant aux entreprises innovantes de bénéficier de crédit d’impôt ou d’exonérations de charges. Avec plus de 3 milliards d’euros prévus en 2009, le Crédit d’Impôt Recherche est devenu la mesure phare des entreprises innovantes pour stimuler leur effort de Recherche et Développement (R&D).

Oséo Innovation (ex-Oséo Anvar) soutient également les projets d’innovation des PME et bénéficie désormais de moyens renforcés, avec une hausse de 50 % de son budget par rapport à 2007. Oséo Innovation dispose cette année d’une enveloppe de 500 M€ grâce à sa fusion avec l’Agence de l’Innovation Industrielle. Cette opération a pour vocation de recentrer les moyens sur les entreprises de taille moyenne, afin de financer leurs projets d’innovation.

Le Crédit Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale - art. L244 Quater B du CGI - qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D, jusqu'à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.

La réforme du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) inscrite dans la loi de Finances 2008 propose un régime plus attractif et simplifié du dispositif qui devrait permettre d’augmenter considérablement le nombre de ses bénéficiaires.

A qui s’adresse le CIR ? Comment le mettre en œuvre ? Quelles sont les procédures à suivre pour sécuriser le dispositif ?

Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le Statut Jeune Entreprise Innovante est un nouveau régime social et fiscal, créé par la loi de finances 2004 - art 44sexies-0 A du CGI - en faveur des jeunes entreprises innovantes.

Pendant les 7 premières années de l'entreprise, le statut JEI vous permet d’obtenir des avantages fiscaux (réduction d'impôts sur les sociétés) et sociaux (réduction de certaines charges patronales pour les salariés affectés à la R&D.

Les aides Oséo Innovation (Oséo Anvar)

Oséo Innovation (ex-Oseo ANVAR), né du regroupement de l'Anvar et de la BDPME, soutient l'innovation technologique des PME en leur proposant des dispositifs d’aides qui couvrent une partie des risques financiers liés à leurs projets de Recherche et Développement (R&D).